Conditions Générale de Vente

Conditions Générale de Vente

A défaut de la signature de ce document, les CGV s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu un rendez-vous avec le prestataire. Elles s'appliquent aussi en présence d'un contrat.

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Vivez Canin (Marie Coline Fresard) et ses clients (majeurs, ou mineurs accompagnés ou avec autorisation parentale), dans le cadre de la vente des prestations de services.
Marie Coline Fresard, éducateur et comportementaliste canin, intervient en tant que conseillère afin d’améliorer les relations entre le client et son chien et réaliser, dans la limite du possible, les attentes du client envers son animal.
Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

Article 2 - Zoothérapie/Thérapie :

Ce qu’en dit la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

Les médecines non conventionnelles, également appelées médecines douces ou thérapies complémentaires, sont des pratiques qui peuvent être utilisées en plus des soins conventionnels pour contribuer au bien-être des patients. Cependant, contrairement à la médecine conventionnelle, ces pratiques n’ont pas été scientifiquement prouvées quant à leur efficacité et leur innocuité.
Les professionnels de médecines non conventionnelles sont soumis aux règles générales d’information précontractuelle et de loyauté envers les consommateurs. Ils doivent fournir des informations sur les prix pratiqués et remettre une note lorsque le montant de la prestation dépasse 25 € ou si le consommateur en fait la demande. Les contrats ne doivent pas comporter de clauses abusives.
La publicité et les pratiques en lien avec la santé doivent être particulièrement surveillées. Certains domaines de compétence et pratiques sont exclusivement réservés aux médecins ou à d’autres professionnels de santé. Il est important de se méfier des allégations douteuses, des allégations thérapeutiques et des références à une prise en charge par l’assurance maladie. Il est recommandé de demander des informations sur la qualification professionnelle du praticien.
Tenue de dossiers appropriés : Bien que les praticiens bien-être ne soient pas tenus de tenir des dossiers médicaux comme les praticiens médicaux, il est recommandé de conserver des enregistrements précis des consultations et des traitements administrés. Cela peut inclure les informations de contact des clients, les détails des séances, les éventuelles précautions à prendre et les résultats observés. Ces informations peuvent être utiles pour assurer un suivi adéquat des clients et démontrer un engagement envers la professionnalisation et la responsabilité.
Normes d’hygiène et de sécurité : Les praticiens bien-être doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité pour garantir un environnement sûr et propre lors des consultations. Cela peut inclure des mesures telles que le maintien de la propreté des locaux, l’utilisation d’équipements stériles lorsque cela est approprié, et le respect des protocoles sanitaires recommandés. Les clients doivent se sentir en confiance quant à leur sécurité lorsqu’ils reçoivent des soins de la part d’un praticien bien-être.
Collaboration avec d’autres professionnels de la santé : Dans certains cas, il peut être nécessaire pour les praticiens bien-être de collaborer avec d’autres professionnels de la santé, notamment lorsque des problèmes médicaux spécifiques sont identifiés ou lorsque des références à des spécialistes médicaux sont nécessaires. Il est important de connaître les limites de sa propre pratique et de savoir quand il est approprié d’orienter un client vers un professionnel médical qualifié.

Madame Marie Coline Fresard, Praticienne en psychologie énergétique spécialisée en EFT clinique en individuel.

Tel : +33 6 44 73 86 15

Site Internet : https://vivez-canin1.odoo.com

N° SIRET : / APE : , Auto-entreprise.

Lieu d’activité : 10 Rue du Creux du Merle.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Madame Marie Coline Fresard, Praticienne en psychologie énergétique spécialisée en EFT clinique propose :

• aux particuliers : des séances de soutien et accompagnement thérapeutique, des séances d’EFT clinique à visée thérapeutique, au cabinet ou en téléconsultation (visio).

• aux professionnels : des interventions de groupe, dans la majorité des cas au sein de la structure professionnelle sollicitante.

Madame Marie Coline Fresard, Praticienne en psychologie énergétique spécialisée en EFT cliniques, s’engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la nature thérapeutique de son activité et la déontologie qui s’y applique assurément. Tout client du cabinet, passé, présent et à venir, de manière nommé ou anonyme s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’activité de praticien de Madame Marie Coline Fresard.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande (signée en cabinet) passée auprès de Madame Marie Coline Fresard – praticienne en psychologie énergétique spécialisée en EFT cliniques – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV du fait de sa pleine et consciente signature sur le document associé.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Madame Marie Coline Fresard, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Madame Marie Coline Fresard – praticienne en psychologie énergétique spécialisée en EFT cliniques – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créées par Madame Marie Coline Fresard (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Madame Marie Coline Fresard qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent publiquement dans la salle d’attente du cabinet du vendeur et au sein même du bureau du vendeur. Ils peuvent être modifiés à tout moment et font l’objet à chaque fois d’une publication en salle d’attente et au sein du bureau du vendeur. Ils comprennent le coût de l’entretien thérapeutique au sein du cabinet et à l'extérieur. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 10%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, l’intégralité du coût de la séance est due. Un acompte est demandé pour la séance à venir. Au-delà de 3 mois à date de la dernière consultation sans nouvelle réelle et matérialisée de la part du client, l’acompte restant est encaissé.

Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 10%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

Moyens de règlement

Le règlement s’effectue au comptant lors de la réalisation de la prestation (séance en présentiel ou distanciel). Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par virement bancaire. Le règlement par chèque peut être accepté après entretien avec le client pour paiement différé.

Moyens de remboursement

Tout remboursement se fera par virement bancaire SEPA (traçable, sécurisé et fiable) depuis le compte bancaire professionnel de la société. Aucun remboursement par virement bancaire ne sera émis sur un compte bancaire non français.

Sur demande du client, un paiement physique par virement bancaire peut être remboursé en cas de paiement d’un acompte (hors paiements échelonnés). Les frais de transaction liés au moyen de paiement d’origine, généralement compris entre 0% et 3% (en moyenne 1,7%), seront alors déduits, ces frais restant à la charge du client en cas de remboursement.

Aucun frais n’est appliqué lors d’un remboursement par virement bancaire SEPA si le moyen de paiement d’origine a été un chèque, des espèces ou un virement bancaire SEPA.

Un remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours maximum à partir de la date de réception de la demande écrite du client.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel, service joignable à l’adresse email suivante : vivezcanin@gmail.com).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Mâcon duquel dépend le siège social de Madame Marie Coline Fresard, praticienne praticienne en psychologie énergétique spécialisée en EFT cliniques. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

Article 3 – Tarifs et paiement

3.1 Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, https://vivez-canin1.odoo.com dans l’onglet « Tarifs ».
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

3.2 Paiement

Le paiement devra être réglé intégralement le jour même du bilan ou de la première séance, sauf accord exprès de Marie Coline FRESARD qui sera un accord signé entre les deux parties.
Le paiement pourra être effectué par chèque, virement ou espèce.
Un acompte du montant de la moitié de la prestation vous sera demandez au moment e votre prise de rdv pour pouvoir confirmer le rdv. Cet acompte ne sera pas remboursable peu importe la situation. Il sera demander pour n’importe quelle prestation.

3.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Cela étant applicable pour toutes prestations proposées par Vivez Canin.
Un délai de paiement pourra toutefois être accordé dans certaines conditions. Ce choix reste à la discrétion de Marie Coline FRESARD et ne peut en aucun cas être exigé par le client.
Dans le cadre de la pension, si la rencontre (qui est obligatoire) n'est pas faite car vous manquez le rendez-vous et que vous ne donnez pas de nouvelle, la pension sera annulée en raison de nous respect du contrat et nous vous demanderons le règlement de la moitié de son séjour de pension ainsi que du règlement de la prestation à laquelle vous ne vous serez pas présenter.
Tout rendez-vous aux quels vous ne vous présentez pas vous seront demander en paiement ou décompter de votre forfait et des frais kilométrique vous seront demandez si je dois me déplacer au-delà du périmètre établi de 30km.

Article 4 – Annulation et modification

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail, SMS ou appel téléphonique et prendra effet après accord exprès de Marie Coline FRESARD.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due et facturée pour un montant total du tarif (sauf cas de force majeure, raison médicale ou familiale). Cela s’appliquera également pour une séance à laquelle le Client ne sera pas présent sans en avoir informé préalablement Marie Coline FRESARD.
En ce qui concerne l'annulation d'une pension, cela se fait au minimum 48h à l'avance. Passer ce délai je me verrais encaisser la moitié du montant de la prestation.
Dans le cas où les conditions (météorologiques ou autres …) ne seraient pas propices au travail prévu, Marie Coline FRESARD, pourra, en accord avec le Client, annuler ou reporter la prestation, sans qu’une facturation ait lieu.
Marie Coline FRESARD se réserve le droit d’interrompre le partenariat à n’importe quel moment en cas de maltraitance constatée, ainsi que de faire part de la situation à qui de droit. Dans ce cas, la prestation reste à la charge du client.
Marie Coline FRESARD se réserve le droit d’interrompre le contrat de pension pour non-respect des closes de ces CGV et de son contrat.
Dans le cas du non-respect des conditions générales de vente de la part de l’une ou l’autre des parties, le contrat sera considéré comme rompu.

Article 5 – Cadre des rendez-vous

Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h30 et 2h.
Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Marie Coline FRESARD, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt…).
La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.
Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs, à pointes ou électriques sont interdit et peuvent être une raison de rupture du partenariat. De plus ces outils peuvent êtres amendables car ils sont proscrits par la loi.

· En ce qui concerne la pension :

Une rencontre en terrain neutre est OBLIGATOIRE pour les chiens qui ne sont jamais venu en pension. Cette prestation au même titre que les autres à un coût. Le nombre de rencontre minimum à effectuer est de 2 rencontres avant tout essaie de pension pour des chiens sans problèmes de comportement. Si ces rencontres ne sont pas faites alors je devrais être dans l'obligation de ne pas accepter votre chien en pension pour des raison de sécurité. En fonction de son comportement, Mme Fresard Marie Coline en tant que sa qualité d'éducatrice canin et gérante de l'auto-entreprise, se verra de définir le nombre de rencontre à faire en terrain neutre avant pension ainsi que le nombre de pension à la journée nécessaire avant une pension longue durée. Ceci en fonction du profil de votre chien (sensible ou réactif). Il y a plus de détail dans le contrat qui vient renforcer ces CGV.
Des horaires d’accueil ont été mis en place pour simplifier les départs et arrivés ainsi que les coûts. Les horaires d’arriver et de départs se faisant entre 8h et 12h ou entre 14h et 18h30. Les départs peuvent se faire à partir de 7h.

Explication des tarifs et de l’organisation d’arriver et de départ pour les séjours longs :

Si l’arrivée entre 8h et 12h Tarif à la journée de 30€

Si arrivée entre 14h et 17h30 Tarif à la demi-journée de 15€

Si arrivée entre 18h et 19h Tarif de nuit de 12€

Si les départ se font entre 7h et 8h alors le Tarif de nuit s’appliquera (12€).

Article 6 – Nature des obligations du Prestataire

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par mail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Marie Coline FRESARD jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Marie Coline FRESARD, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de Marie Coline FRESARD, s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.
Marie Coline FRESARD, s’engage à :
◦ Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.
◦ Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
◦ Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
◦ Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

Article 7 – Les obligations du client

Le client a obligation de fournir à Marie Coline FRESARD, toutes les informations que cette dernière juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le chien doit être identifié (puce électronique ou tatouage).
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.
Le client s’engage à :
◦ Présenter lors du bilan comportemental le carnet de santé et la carte d’identification du chien
◦ Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions de l’estomac et pour avoir un chien motivé).
◦ Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
◦ Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur.
◦ Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.
◦ Formuler des demandes conformes à la législation en vigueur.
◦ Faire part à l’éducateur de tout changement de comportement ou évènement notable concernant son chien.
Marie Coline FRESARD, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Marie Coline FRESARD, ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par Marie Coline FRESARD doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validée par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Marie Coline FRESARD.
Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, Marie Coline FRESARD ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus. Le client est également conscient que selon le caractère et les capacités de son chien, toutes ses demandes ne seront pas réalisables.
Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème ou en créer de nouveaux et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas du non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir la coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.
Le client doit garantir un accès à son domicile au prestataire durant la séance si elle doit s’y dérouler. Dans le cas où le prestataire ne pourrait accéder au domicile, cela entraînera la rupture du contrat.

Article 8 – Chien mordeur ou catégorisé

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir la coach pour responsable.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type baskerville ou cage si le prestataire en fait la demande. Les consignes de sécurité indiquées par Marie Coline FRESARD avant la consultation devront être respectées à la lettre.
En cas de mise en danger volontaire de Marie Coline FRESARD, et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.
En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Marie Coline FRESARD au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article 10 – Photos et vidéos

Le client autorise Marie Coline Fresard à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Marie Coline FRESARD, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Marie Coline FRESARD, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
Marie Coline FRESARD s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 11 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Marie Coline FRESARD se réserve le droit de rompre le contrat en cours et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Marie Coline FRESARD se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Ceci est valable également dans le cas d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Marie Coline FRESARD(cas de force majeure) telles que des intempéries, fortes précipitations, verglas, neige, inondations, problème de moyen de transport … Dans ce cas, la prestation ne sera pas annulée mais reportée.

Article 12 – Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 13 – Protection des données

En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’assurer de la confidentialité des données personnelles du client. Le client a un droit de modification et de suppression sur toutes les données personnelles le concernant.